Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
04.05.2023 (09:41) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 181 7 22.074 Objet
03.05.2023 (18:16) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Vote global Initiative parlementaire 181 0 16.504 Objet
16.03.2021 (11:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 181 15 20.022 Objet
13.03.2024 (15:22) Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 180 1 23.080 Objet
11.12.2023 (20:16) FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 180 4 23.044 Objet
18.09.2023 (18:38) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Vote global Objet du Conseil fédéral 180 0 23.030 Objet
04.05.2023 (09:42) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 180 5 22.074 Objet
15.03.2022 (12:42) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Initiative parlementaire 180 7 20.505 Objet
02.06.2021 (16:31) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 42 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 180 7 18.043 Objet
16.03.2021 (11:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 180 15 20.022 Objet
10.03.2025 (16:56) Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 179 14 24.083 Objet
17.12.2024 (12:23) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Vote global Initiative parlementaire 179 15 22.406 Objet
26.09.2024 (12:47) Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir Motion 179 2 24.3202 Objet
20.12.2023 (18:53) Stratégie en vue d'assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d'eau potable et d'eau minérale ainsi que de ses installations d'approvisionnement en eau Postulat 179 11 23.4331 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 179 0 20.022 Objet
03.05.2023 (10:39) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d (ganzer Artikel) Initiative parlementaire 179 11 20.433 Objet
10.03.2025 (16:54) Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 178 13 24.083 Objet
26.02.2024 (17:03) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 Abs. 2 Ziff. 15 (gilt auch für BB-4 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 178 14 23.055 Objet
19.12.2023 (11:56) Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas Postulat 178 0 23.4313 Objet
16.03.2023 (09:12) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 178 7 22.076 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)