Pour (Accepte la motion) | 186 |
Contre (Rejete la motion) | 0 |
Abstension | 4 |
Excusé / Non votant / Président | 10 |
Il est important que les produits à base de matériaux ou de matières premières naturels qui servent à fortifier ou à protéger les plantes, notamment les extraits de plantes, le charbon actif ou des substances similaires, puissent être enregistrés selon une procédure de notification spécifique simple. En Allemagne et en France, des procédures correspondantes ont été mises en place, et divers produits à base de produits ou de matières premières naturels qui sont destinés à fortifier ou à protéger les plantes ont été autorisés et répertoriés de manière centralisée. Il est donc important que ces produits puissent également être enregistrés séparément en Suisse. Il s'agit par ailleurs d'éviter que l'agriculture et l'horticulture nationales soient désavantagées par rapport à celles de l'étranger. Ces produits présentent des avantages pertinents pour les utilisateurs et pour l'environnement, c'est pourquoi il faut établir rapidement des procédures spécifiques afin qu'ils puissent aussi être commercialisés et utilisés en Suisse. Il est dans l'intérêt d'une production végétale durable de pouvoir utiliser ces produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes.
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)