Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
20.03.2025 (11:40) Transports publics plus attractifs 23.314 Kt.Iv. JU. Initiative déposée par un canton 126 63 23.314 Objet
19.03.2025 (10:35) «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 56 24.079 Objet
13.03.2025 (09:45) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 32 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 65 22.062 Objet
12.03.2025 (16:51) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Art.1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 65 24.076 Objet
12.03.2025 (15:24) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 63 23.066 Objet
06.03.2025 (08:55) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 14 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 126 66 24.017 Objet
18.12.2024 (18:02) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 126 62 24.061 Objet
17.12.2024 (09:28) Interdire le Hezbollah 24.4263 Motion 126 20 24.4263 Objet
11.12.2024 (11:55) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Art. 1 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 126 62 24.071 Objet
09.12.2024 (20:08) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Ziffer III Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 62 22.062 Objet
09.12.2024 (20:01) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 29 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 58 22.062 Objet
09.12.2024 (17:02) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 126 65 24.049 Objet
05.12.2024 (12:22) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Rücvkweisung (gilt auch für die Betesbeschlüsse 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 126 64 24.049 Objet
05.12.2024 (12:21) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Entrée en matière (gilt auch für die Betesbeschlüsse 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 126 64 24.049 Objet
04.12.2024 (10:10) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0159 Integrationsmassnahmen Ausländer (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 126 67 24.041 Objet
03.12.2024 (12:36) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration / 606 Betesamt für Zoll et Grenzsicherheit A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Objet du Conseil fédéral 126 66 24.041 Objet
26.09.2024 (17:09) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Vote global Initiative parlementaire 126 61 22.423 Objet
26.09.2024 (17:00) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a Initiative parlementaire 126 59 22.423 Objet
18.09.2024 (12:28) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25 Abs. 3 - Gilt auch für Art. 25c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 60 24.038 Objet
18.09.2024 (11:29) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 126 65 24.038 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)