Description de l'objet:

Le Conseil national

est convaincu qu’une Europe stable, souveraine et fondée sur des règles est nécessaire pour garantir la paix, la sécurité, la démocratie et les droits de l’homme sur le continent ;

réaffirme que les États européens doivent assumer de manière autonome leur responsabilité en matière de sécurité ;

souligne que la Suisse peut contribuer à la coopération européenne en matière de sécurité dans le cadre de ses obligations découlant du droit de la neutralité ;

vu l’article 32 de son règlement (RCN ; RS 171.13) : 

1. souligne que les menaces qui pèsent sur la sécurité de l’Europe, en particulier la guerre en Ukraine, nécessitent une réponse européenne commune ; 
2. souligne l’importance historique de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l’Europe pour le maintien de la paix, de la sécurité, de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme en Europe et reconnaît leur rôle essentiel dans la résolution des défis géopolitiques actuels ; 
3. salue les efforts des États européens pour développer une politique de sécurité plus forte et plus autonome ; 
4. réaffirme que la Suisse, en tant que partie intégrante de l’Europe, peut jouer un rôle constructif en matière de politique de sécurité dans le cadre de ses obligations découlant du droit international ;
5. invite le Conseil fédéral à renforcer le rôle de la Suisse en tant que partie intégrante de l’architecture de sécurité européenne et à intensifier la coopération avec les pays partenaires et les organisations internationales, en particulier dans des domaines tels que la cybersécurité, la protection contre les catastrophes et la promotion de la paix ;
6. invite le Conseil fédéral à intensifier ses efforts diplomatiques afin de garantir la stabilité en Europe et de soutenir les formes de dialogue pour l’ordre sécuritaire européen ; 
7. recommande au Conseil fédéral d’examiner d’autres possibilités de coopération en matière de politique de sécurité avec l’Union européenne, en particulier dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP, ou PESCO) et de l’Agence européenne de défense ; 
8. invite le Conseil fédéral à examiner les mesures appropriées et à présenter des dispositions concrètes pour la coopération avec l’Europe en matière de politique de sécurité.

Minorité de la commission (Gartmann, Addor, Götte, Heimgartner, Hess Erich, Hurter Thomas, Riniker, Theiler, Tuena, Walliser, Zuberbühler): Rejet de la déclaration.