Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
15.03.2024 (08:18) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Vote final Initiative parlementaire 121 64 20.456 Objet
15.03.2024 (08:08) Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Initiative parlementaire 123 64 20.504 Objet
13.03.2024 (10:26) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 1 Postulat 128 64 23.3380 Objet
07.03.2024 (10:29) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 23.076 Objet
06.03.2024 (18:08) Loi sur les douanes. Révision totale Atr. 152 Objet du Conseil fédéral 126 64 22.058 Objet
29.02.2024 (10:25) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 127 64 23.049 Objet
27.02.2024 (12:42) Pour un renforcement de l'État de droit et la création de bases pour la recherche grâce à la numérisation des décisions de justice 23.4240 Postulat 129 64 23.4240 Objet
27.02.2024 (10:29) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Entrée en matière Initiative parlementaire 119 64 23.449 Objet
27.02.2024 (09:43) Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Vote global Initiative parlementaire 125 64 23.431 Objet
22.12.2023 (08:35) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Vote final Objet du Conseil fédéral 132 64 23.035 Objet
19.12.2023 (11:58) Modernisation du droit de la garantie Motion 120 64 23.4345 Objet
19.12.2023 (11:08) Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail Motion 128 64 23.3968 Objet
12.12.2023 (09:33) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 64 23.035 Objet
11.12.2023 (18:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 306 Betesamt für Kultur A231.0138 Leseförderung (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 128 64 23.041 Objet
11.12.2023 (17:10) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene, Flüchtlinge Objet du Conseil fédéral 130 64 23.041 Objet
11.12.2023 (17:04) Budget 2023. Supplément II 2 EDA 202 EDA A231.0333 Beitrag an den IKRK (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Verpflichtungskredite et Art. 2) Objet du Conseil fédéral 130 64 23.042 Objet
20.09.2023 (09:58) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 119 64 22.049 Objet
14.09.2023 (12:37) Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19 Postulat 113 64 21.4137 Objet
15.06.2023 (10:52) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1 (gilt auch für Art. 18bis Sachüberschrift) Objet du Conseil fédéral 127 64 18.077 Objet
13.06.2023 (12:40) Conditionner le soutien versé pour le lait transformé en fromage au respect des prix indicatifs des filières afin qu'il revienne aux producteurs de lait Motion 106 64 21.4124 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)