Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
02.12.2024 (18:35) Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 120 60 24.3022 Objet
26.09.2024 (12:51) Améliorer la transparence du marché pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée Motion 120 57 24.3295 Objet
26.09.2024 (09:23) Loi sur Movetia Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 120 53 23.072 Objet
25.09.2024 (18:51) Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale Motion 120 48 24.3481 Objet
18.09.2024 (18:46) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. m Objet du Conseil fédéral 120 70 24.025 Objet
18.09.2024 (18:45) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. l Objet du Conseil fédéral 120 70 24.025 Objet
18.09.2024 (13:06) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Entrée en matière Initiative parlementaire 120 68 16.498 Objet
18.09.2024 (12:35) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Antrag Art. 25c Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 120 70 24.038 Objet
18.09.2024 (08:18) Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 120 50 24.052 Objet
11.09.2024 (11:59) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 24.027 Objet
11.09.2024 (11:47) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 24.027 Objet
11.09.2024 (11:32) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 24.027 Objet
09.09.2024 (17:26) Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza Motion 120 73 24.3469 Objet
13.06.2024 (16:59) Sauvons nos cabanes d'altitude Postulat 120 63 23.4233 Objet
13.06.2024 (08:36) Loi sur les biens utilisés pour la torture Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 120 62 23.066 Objet
10.06.2024 (17:36) Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée Motion 120 75 23.4440 Objet
06.06.2024 (08:55) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 64 Abs. 1 Bst. b et c Objet du Conseil fédéral 120 70 22.071 Objet
29.05.2024 (18:38) Plus de transparence aussi pour la récolte de signatures au niveau fédéral Initiative parlementaire 120 72 23.422 Objet
17.04.2024 (08:31) Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé Postulat 120 66 24.3013 Objet
16.04.2024 (11:04) Programme de la législature 2023-2027 Art. 7 Ziff. 43ter Objet du Conseil fédéral 120 63 23.082 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)