Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
07.12.2023 (10:52) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / Eigenausgaben EFD (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 125 66 23.041 Objet
19.09.2023 (12:32) Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public Postulat 125 67 23.3070 Objet
13.09.2023 (18:22) Financement moniste des prestations de soins Ziff. III Abs. 10 Initiative parlementaire 125 68 09.528 Objet
13.09.2023 (18:21) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7bis et 7ter Initiative parlementaire 125 68 09.528 Objet
13.09.2023 (17:15) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 Initiative parlementaire 125 68 09.528 Objet
13.09.2023 (17:13) Financement moniste des prestations de soins Art. 36a Abs. 3 et Art. 43 Abs. 4 et 6bis Initiative parlementaire 125 67 09.528 Objet
13.06.2023 (08:55) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 61 22.054 Objet
07.06.2023 (10:04) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Art. 7 Bst. k - Abstimmung über Minderheit Munz Initiative parlementaire 125 67 16.498 Objet
03.05.2023 (19:27) Institutionnaliser le monitoring des eaux usées et le séquençage des pathogènes pour une Suisse sûre Postulat 125 44 22.4271 Objet
01.03.2023 (14:10) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 125 67 21.403 Objet
05.12.2022 (15:24) Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 53 22.057 Objet
29.09.2022 (09:43) Imposition du logement. Changement de système Entrée en matière Initiative parlementaire 125 68 17.400 Objet
21.09.2022 (08:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziff. 4 Art. 11a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 125 68 22.025 Objet
10.05.2022 (12:02) Code de procédure civile. Modification Art. 209 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 125 64 20.026 Objet
10.05.2022 (11:57) Code de procédure civile. Modification Art. 160a Objet du Conseil fédéral 125 64 20.026 Objet
10.05.2022 (11:56) Code de procédure civile. Modification Art. 160a Objet du Conseil fédéral 125 64 20.026 Objet
10.05.2022 (10:42) Code de procédure civile. Modification Art. 95 Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 60 20.026 Objet
08.12.2021 (09:59) Réforme LPP Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b et c) Objet du Conseil fédéral 125 64 20.089 Objet
21.03.2025 (09:06) Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse Initiative parlementaire 126 62 24.433 Objet
20.03.2025 (11:42) Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive 23.317 Kt.Iv. GE Initiative déposée par un canton 126 62 23.317 Objet