Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
22.12.2023 (08:34) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Vote final Objet du Conseil fédéral 124 72 22.025 Objet
22.12.2023 (08:13) Pour des caisses de pension durables Pétition 124 71 23.2016 Objet
20.12.2023 (18:13) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 Objet du Conseil fédéral 124 72 22.061 Objet
19.12.2023 (09:48) Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin Motion 124 60 23.3031 Objet
19.12.2023 (08:39) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Vote global Objet du Conseil fédéral 124 66 23.053 Objet
11.12.2023 (17:06) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA / 202 EDA A231.0337 Schweizer Beitrag an ausgewählte EU-Mitgliedstaaten Objet du Conseil fédéral 124 71 23.041 Objet
07.12.2023 (10:55) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 8 Beteamt für Verkehr A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 124 67 23.041 Objet
29.09.2023 (09:32) Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Vote final Initiative parlementaire 124 70 16.458 Objet
26.09.2023 (12:50) Rendre l'égalité salariale obligatoire Initiative parlementaire 124 67 22.481 Objet
26.09.2023 (12:49) Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale Initiative parlementaire 124 66 22.473 Objet
20.09.2023 (10:26) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 630a Abs. 2 (gilt auch für Schlusstitel Art. 16a) Objet du Conseil fédéral 124 63 22.049 Objet
13.09.2023 (17:14) Financement moniste des prestations de soins Art. 47a Abs. 1 Initiative parlementaire 124 68 09.528 Objet
30.05.2023 (19:12) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N11 Objet du Conseil fédéral 124 67 23.032 Objet
30.05.2023 (19:04) Etude de corridor pour l'A2 en direction de l'Italie Postulat 124 68 23.3497 Objet
04.05.2023 (09:41) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 124 67 22.074 Objet
03.05.2023 (10:37) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d, Abs. 1 et 3 Initiative parlementaire 124 69 20.433 Objet
15.03.2023 (16:51) Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur Initiative parlementaire 124 60 22.436 Objet
13.03.2023 (20:13) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 35 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 124 67 21.047 Objet
01.03.2023 (10:45) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Entrée en matière Initiative parlementaire 124 59 21.403 Objet
28.02.2023 (09:16) Réforme LPP 2a Teil: Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b – 47i, Art. 49 Abs. 2 Ziff. 13, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 et Bst. b et c sowie Art. 89a Abs. 6 Ziff. 11 ZGB Objet du Conseil fédéral 124 68 20.089 Objet