Description de l'objet:

L'agriculture peut apporter une contribution précieuse à la transition énergétique. Cependant, la modernisation des infrastructures agricoles entraîne des coûts structurels considérables et prohibitifs pour les agriculteurs, en particulier en ce qui concerne les systèmes d'irrigation : les coûts résiduels pour la construction d'une infrastructure moderne et rationnelle, après déduction des contributions cantonales et fédérales, peuvent s'élever jusqu'à 35 000 CHF/ha. Les frais de connexion, qui ne sont pas éligibles aux subventions peuvent atteindre jusqu'à 7 % du volume d'investissement. Or ces coûts particulièrement importants ne sont pas couverts par les paiements directs : la contribution à la sécurité de l'approvisionnement s'élève à 1300 CHF /ha pour les cultures pérennes qui remplissent les critères des PER.

Il y a donc un risque que la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et répondant aux exigences actuelles soit abandonnée au profit de techniques moins rationnelles mais économiquement viables (puits battus pour des surfaces plus faibles, méthode individuelle, pompes diesel, etc.) Dans ces conditions, l'agriculture suisse prend du retard par rapport à d'autres pays. Ces systèmes d'irrigation sont cependant nécessaires pour maintenir une agriculture compétitive et exemplaire, notamment pour les cultures spéciales.

En réponse à la motion 19.3187, le Conseil fédéral reconnaît que les frais de raccordement facturés par les fournisseurs d'électricité sont très élevés. Il précise toutefois que ce sont des coûts d'infrastructure qui ne sont pas directement liés à un projet et donc pas subventionnables. Dans le cadre de la consultation en cours sur les ordonnances agricoles 2022, le Conseil fédéral continue d'exclure la prise en charge de tels coûts, contrairement aux taxes de raccordement à l'eau par exemple.

Il est donc nécessaire de revoir les contributions pour la modernisation des infrastructures agricoles. Cela peut se faire en adaptant l'ordonnance sur les améliorations structurelles, par exemple en autorisant un supplément au niveau fédéral pour la réalisation de tels projets, qui contribuent à la transition écologique.