Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive Initiative déposée par un canton 23.317
Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières Initiative déposée par un canton 24.302
Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève Initiative déposée par un canton 23.319
Accès aux soins. Pour des tarifs hospitaliers qui couvrent les coûts des prestations Initiative déposée par un canton 24.304
Introduction d'un congé parental national Initiative déposée par un canton 24.305
Pour la radiation automatique des poursuites payées Initiative déposée par un canton 24.306
Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre Initiative déposée par un canton 24.309
Pour l'introduction d'un congé parental national Initiative déposée par un canton 24.311
Unir les forces à l’échelle du pays pour aborder la transformation numérique Initiative déposée par un canton 24.312
Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine Initiative déposée par un canton 24.313
Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements Initiative déposée par un canton 24.314
Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit Initiative déposée par un canton 24.316
Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne Initiative déposée par un canton 25.301
Pour une protection des jeunes mamans d'enfants adoptés Initiative déposée par un canton 24.318
Pour un système d'asile à dimension humaine Initiative déposée par un canton 24.320
Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabakh Initiative déposée par un canton 24.321
Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 24.325
Une politique fédérale "Zéro déforestation" Initiative déposée par un canton 24.326
Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse Initiative déposée par un canton 24.328

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)