Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Empêcher les sous-locations abusives	Initiative parlementaire	15.455
Droit de recours des organisations. David contre Goliath	Initiative parlementaire	19.409
Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles	Initiative parlementaire	16.458
Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active	Initiative parlementaire	19.415
Transparence sur les coûts des hôpitaux	Initiative parlementaire	15.485
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage	Initiative parlementaire	20.406
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché	Initiative parlementaire	16.470
Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP	Initiative parlementaire	03.424
Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits	Initiative parlementaire	19.433
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles	Initiative parlementaire	21.403
Assouplir les conditions encadrant le télétravail	Initiative parlementaire	16.484
Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties	Initiative parlementaire	18.455
Ordonnances de nécessité. Contrôle abstrait des normes	Initiative parlementaire	20.430
Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année	Initiative parlementaire	22.400
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins	Initiative parlementaire	17.480
Développer l'économie circulaire en Suisse	Initiative parlementaire	20.433
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller	Initiative parlementaire	16.498
Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation	Initiative parlementaire	16.500
Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise	Initiative parlementaire	20.437
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses	Initiative parlementaire	22.405