Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie	Objet du Conseil fédéral	22.057
Sensibilisation aux maladies psychiques dans les écoles	Postulat	22.3649
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données	Postulat	22.4154
Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie	Motion	25.3037
Sessions spéciales. Laisser le Bureau décider	Initiative parlementaire	24.448
Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions	Motion	21.4615
Silence, des travailleurs et des travailleuses meurent!	Postulat	21.4094
Simplifier l'accès à la contraception d'urgence	Motion	24.4238
Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves	Postulat	21.4446
Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions	Motion	22.4520
Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile	Motion	22.4547
Six semaines de vacances pour les apprentis	Motion	21.3520
Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie	Motion	22.3430
Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs	Motion	23.4389
Solidarité avec l'État d’accueil. Instaurer une taxe de sécurité pour la population résidente permanente étrangère	Motion	24.3846
Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires	Motion	21.4054
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux	Initiative parlementaire	24.460
Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral	25.095
Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité	Initiative parlementaire	23.456
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces	Motion	25.3020