Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Renforcer la production laitière dans les herbages suisses Motion 24.4269
Renforcer la protection civile en rationalisant l'acquisition de l'équipement personnel Motion 22.3688
Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur Motion 24.3820
Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement Postulat 22.4474
Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé Postulat 25.4211
Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes Motion 21.4363
Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver Motion 25.4910
Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt Motion 24.4514
Renforcer le contrôle exercé par les tribunaux sur le droit de nécessité Pétition 23.2018
Renforcer le Forum PME afin d'associer les PME concernées à l'élaboration des ordonnances et des réglementations Motion 24.4172
Renforcer le pouvoir d'achat des familles Initiative parlementaire 22.499
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 23.3052
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Postulat 24.3010
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Motion 23.3699
Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques Postulat 25.3016
Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale Motion 21.3910
Renforcer les expulsions de délinquants originaires d'Etats tiers Motion 24.4507
Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien Motion 22.4445
Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal Motion 23.3502
Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal Motion 23.3504