Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Initiative parlementaire 21.403
Rémunération de la garantie de l'Etat Motion 23.3479
Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 23.3659
Rendre l'égalité salariale obligatoire Initiative parlementaire 22.481
Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants Motion 22.3779
Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude Motion 22.3495
Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 23.3881
Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit Initiative déposée par un canton 24.316
Rendre les prestations complémentaires plus accessibles! Motion 23.4270
Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 22.487
Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite Motion 25.3424
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec la République dominicaine, les Philippines, la Thaïlande, le Brésil et la Turquie Motion 23.3350
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie Motion 23.3351
Renforcement de la lex Koller Motion 24.3961
Renforcement de la production suisse de céréales panifiables Motion 24.3385
Renforcement de la vente directe Motion 22.4552
Renforcement des industries et de la recherche suisses Motion 25.4265
Renforcement stratégique des effectifs de Fedpol. Une nécessité pour la sécurité nationale Motion 25.3941
Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan) Motion 22.4259
Renforcer la convention sur les armes biologiques Motion 22.3297