Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève Motion 23.3668
Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence Motion 22.3773
Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus Motion 24.3054
Réduction des primes d'assurance-maladie. Le travail doit payer Motion 23.3510
Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires Motion 22.4482
Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 22.4481
Réductions des primes pour les enfants et les jeunes adultes Motion 24.3993
Réductions fiscales en faveur de la végétalisation des toits Motion 23.3162
Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3354
Réduire l'empreinte carbone générée à l'étranger Postulat 21.3101
Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 21.3917
Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux Motion 21.4400
Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnement Motion 25.3898
Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 23.4283
Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration Motion 23.4182
Réduire la TVA sur l'électricité pour soulager la population et l'économie Motion 22.3900
Réduire le nombre de commissions extraparlementaires Motion 25.3018
Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle Motion 25.4253
Réduire le temps de travail! Motion 21.4642
Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3249

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)