Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)	Objet du Conseil fédéral	24.096
Loi sur l'aide aux victimes. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.080
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)	Objet du Conseil fédéral	24.097
« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.081
Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.084
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.085
Loi fédérale sur l’aviation. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.086
Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	25.087
Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.090
Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.091
Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.092
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy	Objet du Conseil fédéral	25.093
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	25.094
Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral	25.095
Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États	Objet du Parlement	26.020
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »	Objet du Parlement	24.054
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse	Objet du Parlement	25.038
Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses	Objet du Parlement	26.024
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide	Objet du Parlement	24.064
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis	Objet du Parlement	24.081