Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification Motion 23.4486
Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette Motion 21.4596
Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes Motion 21.3993
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Objet du Conseil fédéral 23.080
Autoroute A1 à six voies Motion 23.3346
Autoriser le tir de loups dans les districts francs Motion 25.3715
Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 17.523
Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 24.480
Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique Motion 24.3394
Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 23.3239
Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures Postulat 21.4464
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3422
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3423
Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite Motion 25.3423
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 22.4182
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Initiative parlementaire 23.449
Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Objet du Conseil fédéral 25.045
Augmentation de la capacité de Nitrochemie Motion 25.3012
Aucune modification du Règlement sanitaire mondial Pétition 24.2024
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 21.4298

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)