Liste des objets parlementaire

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Titre ▼ Type Curia Vista
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière Motion 24.3093
Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection Motion 22.4193
Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant Motion 21.3734
Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties Initiative parlementaire 18.455
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Objet du Conseil fédéral 24.075
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 24.030
Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Objet du Conseil fédéral 24.069
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Objet du Conseil fédéral 24.032
Accessibilité numérique dans le secteur privé Motion 23.3582
Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles Postulat 23.3235
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques Motion 23.3822
Accès aux médicaments orphelins Motion 23.3503
Accès à la justice pour tout le monde Motion 21.3388
Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique Motion 22.4404
Accélérer le traitement des demandes de permis de construire Motion 23.3718
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci Motion 23.3808
Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités Postulat 22.3261
Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité Motion 23.4009
Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse Postulat 24.3472
Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux Postulat 24.3154

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)