Liste des objets parlementaire

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Titre ▲ Type Curia Vista
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier Motion 22.4023
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale Initiative parlementaire 22.473
Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins Postulat 23.4140
Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse Postulat 22.4393
Santé sexuelle et gynécologie. Importance des services liés à la prévention et potentiel d’économies Postulat 21.4115
Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés Motion 24.3504
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 23.459
Sauvons nos cabanes d'altitude Postulat 23.4233
Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche Motion 24.3307
Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan! Motion 24.3012
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente Motion 23.3309
Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route Postulat 22.3708
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile Initiative déposée par un canton 23.309
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile Motion 24.3398
Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Motion 25.3940
Sécurité publique. Détention et expulsion de criminels multirécidivistes relevant du domaine de l'asile Motion 25.3105
Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Objet du Conseil fédéral 22.057
Sensibilisation aux maladies psychiques dans les écoles Postulat 22.3649
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données Postulat 22.4154
Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie Motion 25.3037

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)