Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Programme de la législature 2023-2027	Objet du Conseil fédéral	23.082
Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération	Objet du Conseil fédéral	25.063
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement	Objet du Conseil fédéral	24.028
Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	23.076
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité	Motion	22.3216
Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes	Postulat	23.3799
Projet du Cern. En discuter avant de décider	Postulat	22.3418
Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit	Motion	26.3011
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026	Initiative parlementaire	23.478
Prolongation du délai de compensation des pertes	Objet du Conseil fédéral	24.091
Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire	Initiative parlementaire	25.405
Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique	Initiative parlementaire	24.443
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi	Objet du Conseil fédéral	24.048
Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal	Initiative parlementaire	25.465
Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple	Motion	23.3964
Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat	Motion	23.3756
Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse	Motion	25.4629
Promotion de la santé. Rôle central de l'encouragement précoce du développement linguistique	Postulat	24.3561
Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux	Motion	21.4133
Promotion du bois suisse dans les constructions subventionnées par la Confédération	Motion	24.3417