Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Initiative parlementaire 23.472
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre Motion 23.3717
Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre Postulat 23.4326
Transparence dans la banque de données sur le trafic des animaux Motion 21.3896
Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux Motion 21.4530
Transparence des coûts dans le deuxième pilier Motion 24.3471
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. Essai pilote scientifique Postulat 22.4444
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple Motion 22.4443
Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie Motion 23.3316
Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international Pétition 23.2026
Transparence sur les coûts des hôpitaux Initiative parlementaire 15.485
Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile Postulat 24.3290
Transports publics plus attractifs Initiative déposée par un canton 23.314
Transports publics pour tous! Pétition 24.2005
Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas Motion 22.3669
Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants Pétition 21.2042
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 23.3027
Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 24.447
Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Motion 23.3182
Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse Motion 23.3849

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)