Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▲ Curia Vista
Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger Postulat 23.3556
Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil Postulat 23.4324
Incidences économiques, écologiques et sanitaires du port obligatoire du masque Postulat 21.3589
Renforcer la planification hospitalière intercantonale pour améliorer les soins et les rendre plus efficaces Postulat 24.3029
Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre Postulat 22.4086
Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités Postulat 23.3558
Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre Postulat 23.4326
Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque Postulat 23.4071
Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques Postulat 25.3016
Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage Postulat 22.3064
Protéger notre système de milice Postulat 24.3288
Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale? Postulat 23.3050
Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée Postulat 23.3562
Transparence sur les motifs d'octroi de l'asile Postulat 24.3290
Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux Postulat 25.3531
Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels Postulat 23.3819
Stratégie en vue d'assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d'eau potable et d'eau minérale ainsi que de ses installations d'approvisionnement en eau Postulat 23.4331
La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne Postulat 22.3580
Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 23.4332
Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan Postulat 24.3548