Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	25.094
Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral	25.095
Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États	Objet du Parlement	26.020
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »	Objet du Parlement	24.054
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse	Objet du Parlement	25.038
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide	Objet du Parlement	24.064
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis	Objet du Parlement	24.081
Quelle obligation de servir pour l’avenir ?	Pétition	19.2006
La solidarité n'est pas un crime	Pétition	19.2031
Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées	Pétition	21.2022
Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques	Pétition	21.2025
L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre!	Pétition	22.2009
Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+	Pétition	22.2011
Egalité des chances dans la vie professionnelle	Pétition	21.2030
Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes	Pétition	21.2032
Limite de poids unifiée pour les camping-cars	Pétition	22.2016
Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons	Pétition	22.2018
Ma santé – mon choix!	Pétition	23.2004
La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego)	Pétition	21.2041
Adaptation de la fiscalité des revenus de l’épargne	Pétition	22.2025