Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap	Postulat	24.3001
Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois	Postulat	24.3258
Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle	Postulat	23.3020
Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen	Postulat	21.3821
Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources	Postulat	21.4589
Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral	Postulat	22.3296
Faire de Postfinance une banque du climat	Postulat	21.3825
Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence	Postulat	23.4305
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail	Postulat	24.3010
Fini les atmosphères étouffantes! Améliorer la qualité de l'air intérieur	Postulat	22.3813
Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse!	Postulat	22.4069
Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé	Postulat	24.3013
Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer	Postulat	22.3814
Reconnaître l'Holodomor en Ukraine comme un génocide	Postulat	22.4326
Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestations dans l'assurance obligatoire des soins	Postulat	24.3014
Produits agricoles dans le commerce de détail. Transparence des prix	Postulat	21.3831
Harmoniser les bases légales avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées	Postulat	22.3815
Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique	Postulat	23.3543
Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes	Postulat	23.3799
Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé	Postulat	23.3288