Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Améliorer la transparence et la vérité des coûts	Postulat	22.4440
Améliorer la transparence et la vérité des prix	Postulat	22.4556
Améliorer le taux de diplômés du secondaire II en rendant la formation obligatoire jusqu'à 18 ans et en instaurant une garantie de formation jusqu'à 25 ans	Postulat	22.3711
Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises	Motion	25.4264
Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locaux	Postulat	24.3584
Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise	Postulat	25.4807
Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en Suisse	Motion	22.3091
Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant	Motion	22.4505
Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir	Motion	24.3202
Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses	Postulat	23.3262
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique	Motion	24.4323
Amnistie pour les victimes de la justice du Covid!	Motion	24.3881
Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde	Postulat	25.3002
Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile	Postulat	23.3586
Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation	Initiative parlementaire	16.500
Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âge	Postulat	22.4500
Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale	Motion	22.3736
Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité	Motion	24.3588
Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie	Motion	22.3954
Annuler la dette ukrainienne	Postulat	23.3314