Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes	Motion	22.4208
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires	Postulat	22.3273
Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique	Objet du Conseil fédéral	25.077
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération	Objet du Conseil fédéral	23.033
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda"	Motion	24.3628
Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral	Motion	24.3719
Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance	Motion	24.3959
Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture	Motion	22.3713
Asseoir le devoir de diligence pour une armée sûre et sans discrimination	Initiative parlementaire	24.482
Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen	Motion	21.3500
Assouplir les conditions encadrant le télétravail	Initiative parlementaire	16.484
Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurés	Motion	24.3919
Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée	Postulat	25.4237
Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie	Motion	21.4209
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif	Motion	22.3162
Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme	Motion	21.3732
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable!	Motion	23.4108
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)	Motion	23.4041
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme	Motion	22.4057
Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale	Postulat	23.3566