Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Assouplir les conditions encadrant le télétravail	Initiative parlementaire	16.484
Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie	Motion	21.4209
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif	Motion	22.3162
Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme	Motion	21.3732
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable!	Motion	23.4108
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)	Motion	23.4041
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme	Motion	22.4057
Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale	Postulat	23.3566
Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités	Postulat	23.3558
Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques	Motion	23.4028
Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr	Motion	21.3992
Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole	Postulat	24.3281
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux	Motion	21.4298
Aucune modification du Règlement sanitaire mondial	Pétition	24.2024
Augmentation de la capacité de Nitrochemie	Motion	25.3012
Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse	Objet du Conseil fédéral	25.045
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral	Initiative parlementaire	23.449
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale	Motion	22.4182
Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite	Motion	25.3423
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes	Motion	23.3422