Liste des objets parlementaire

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Titre ▲ Type Curia Vista
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3422
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3423
Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures Postulat 21.4464
Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 23.3239
Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique Motion 24.3394
Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 17.523
Autoroute A1 à six voies Motion 23.3346
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Objet du Conseil fédéral 23.080
Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes Motion 21.3993
Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette Motion 21.4596
Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification Motion 23.4486
Banque et agence climatiques. Simplifier le financement des assainissements énergétiques Postulat 21.3904
Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques Initiative parlementaire 23.409
Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 21.3909
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs Motion 23.3462
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires Motion 23.3478
Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 24.4268
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Initiative parlementaire 21.503
Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine Motion 23.3264
Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade Motion 23.3500

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)