Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Taux d’intérêt de 0 pour cent pour les prêts COVID	Pétition	23.2028
Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme	Motion	24.3635
Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique	Motion	23.3783
Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	22.035
Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers	Initiative parlementaire	23.468
Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires	Motion	22.3985
Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages	Motion	22.3931
TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés	Postulat	23.3526
Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse	Postulat	23.4094
Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation	Motion	23.4258
Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments	Motion	24.3397
Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse	Motion	23.3408
Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions	Motion	21.3479
Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins	Motion	23.3511
Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit	Motion	22.4397
Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit	Motion	24.3058
Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA	Initiative parlementaire	23.472
Transformation des bâtiments agricoles. Accroître la marge de manoeuvre	Motion	23.3717
Transformer l'allocation pour impotent en une allocation de prise en charge des personnes âgées. Nécessité de réformer le système et possibilités de mise en oeuvre	Postulat	23.4326
Transparence dans la banque de données sur le trafic des animaux	Motion	21.3896