Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant	Motion	22.4505
Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie	Motion	23.3721
Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral	Motion	24.3705
Recentrer la Poste sur son mandat de prestations	Motion	22.3226
Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA	Motion	24.3194
Consolider les structures de l'industrie musicale suisse	Motion	22.3739
Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen	Motion	21.3500
En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées	Motion	22.3740
Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics?	Motion	22.3229
Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail	Motion	23.4237
Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport	Motion	21.4526
Interdiction de production de viande artificielle	Motion	23.3726
Établir la transparence sur le marché de l'immobilier	Motion	23.4238
Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques	Motion	23.3471
Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs	Motion	24.3455
Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne	Initiative parlementaire	19.464
Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé	Initiative parlementaire	22.416
Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis	Initiative parlementaire	23.400
Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine	Initiative parlementaire	23.401
Modification de la loi sur le matériel de guerre	Initiative parlementaire	23.402