Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée	Motion	23.3890
Protection des futures mères	Motion	21.3155
Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique	Motion	21.3923
Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe"	Motion	23.4403
Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail	Motion	22.4164
Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile	Motion	23.3636
Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres	Motion	24.3364
Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse	Motion	25.4629
Garantir la production de munitions en Suisse	Motion	25.3606
Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées)	Motion	23.4150
Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE	Motion	24.4134
Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse	Motion	21.3159
Des codes QR sur les médicaments et les notices d'emballage pour augmenter la sécurité des patients	Motion	22.4423
Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS	Motion	23.3384
Modifier la LAA pour que les communes fusionnées puissent vraiment choisir leur assurance-accidents	Motion	21.3673
Nombre excessif de frontaliers. Elaborer et activer une clause de sauvegarde pour protéger le marché du travail tessinois	Motion	23.4409
Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction	Motion	24.3625
Amnistie pour les victimes de la justice du Covid!	Motion	24.3881
Prendre des mesures efficaces pour empêcher l’utilisation abusive des noms de domaine suisses	Motion	24.4393
Interdiction d'entrée pour les personnes condamnées en Italie pour appartenance à la mafia en vertu de l'article 416bis du code pénal italien	Motion	22.3659