Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national Initiative parlementaire 24.442
Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération Initiative parlementaire 22.475
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 23.459
Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique Initiative parlementaire 24.443
Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire Initiative parlementaire 22.476
Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique Initiative parlementaire 22.479
Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"! Initiative parlementaire 22.480
Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 23.464
Rendre l'égalité salariale obligatoire Initiative parlementaire 22.481
Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes Initiative parlementaire 23.465
Un gel des primes maladie s'impose Initiative parlementaire 23.466
Protéger les enfants de la pauvreté Initiative parlementaire 22.484
Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers Initiative parlementaire 23.468
Améliorer la transparence des loyers Initiative parlementaire 22.486
Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 23.470
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Initiative parlementaire 21.503
Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 22.487
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Initiative parlementaire 21.504
Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver Initiative parlementaire 22.488
Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Initiative parlementaire 23.472

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)