Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.094
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)	Objet du Conseil fédéral	24.096
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)	Objet du Conseil fédéral	24.097
Dérogations pour les médecins étrangers en cas de besoin avéré	Initiative déposée par un canton	24.300
Droit des cantons d'être consultés sur les projets qui dépassent leurs frontières	Initiative déposée par un canton	24.302
Accès aux soins. Pour des tarifs hospitaliers qui couvrent les coûts des prestations	Initiative déposée par un canton	24.304
Introduction d'un congé parental national	Initiative déposée par un canton	24.305
Pour la radiation automatique des poursuites payées	Initiative déposée par un canton	24.306
Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre	Initiative déposée par un canton	24.309
Pour l'introduction d'un congé parental national	Initiative déposée par un canton	24.311
Unir les forces à l’échelle du pays pour aborder la transformation numérique	Initiative déposée par un canton	24.312
Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine	Initiative déposée par un canton	24.313
Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements	Initiative déposée par un canton	24.314
Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit	Initiative déposée par un canton	24.316
Pour une protection des jeunes mamans d'enfants adoptés	Initiative déposée par un canton	24.318
Pour un système d'asile à dimension humaine	Initiative déposée par un canton	24.320
Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabakh	Initiative déposée par un canton	24.321
Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires	Initiative déposée par un canton	24.325
Une politique fédérale "Zéro déforestation"	Initiative déposée par un canton	24.326
Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse	Initiative déposée par un canton	24.328