Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées Motion 22.3740
En faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement Initiative déposée par un canton 21.316
Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées Motion 21.3655
Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen Postulat 21.3821
Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives Motion 21.4312
Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 15.455
Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère Motion 22.4401
Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS Motion 23.3384
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables Motion 22.3218
Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 21.4500
Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix Motion 22.3758
Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données Motion 22.3890
Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans Initiative parlementaire 21.511
Egalité des chances dans la vie professionnelle Pétition 21.2030
Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen Motion 21.3938
Égalité aussi au niveau salarial Motion 22.4159
Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel Postulat 23.4118
Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays Postulat 23.3076
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale Postulat 22.3109
Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages Postulat 22.3986

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)