Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 24.072
Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Objet du Conseil fédéral 24.073
LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification Objet du Conseil fédéral 24.074
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Objet du Conseil fédéral 24.075
Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Objet du Conseil fédéral 24.076
Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision Objet du Conseil fédéral 24.077
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Objet du Conseil fédéral 24.078
«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.079
« Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.080
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis Objet du Parlement 24.081
Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.082
Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation Objet du Conseil fédéral 24.083
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève Objet du Conseil fédéral 24.084
Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 24.086
Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 24.087
Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification Objet du Conseil fédéral 24.088
«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.089
Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Objet du Conseil fédéral 24.090
Prolongation du délai de compensation des pertes Objet du Conseil fédéral 24.091
«Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.092

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)