Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Pour la radiation automatique des poursuites payées	Initiative déposée par un canton	24.306
Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre	Initiative déposée par un canton	24.309
Pour l'introduction d'un congé parental national	Initiative déposée par un canton	24.311
Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine	Initiative déposée par un canton	24.313
Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à l'intérieur du pays	Initiative parlementaire	24.403
Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	24.404
Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse	Initiative parlementaire	24.406
Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste	Initiative parlementaire	24.408
Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires	Initiative parlementaire	24.409
Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation	Initiative parlementaire	24.411
Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse	Initiative parlementaire	24.433
Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national	Initiative parlementaire	24.442
Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique	Initiative parlementaire	24.443
Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires	Initiative parlementaire	24.447
Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale	Initiative parlementaire	24.449
Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement)	Initiative parlementaire	24.451
N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées	Initiative parlementaire	24.452
Migration. S'inspirer du modèle suédois	Initiative parlementaire	24.453
Financement des transports publics	Initiative parlementaire	24.459
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux	Initiative parlementaire	24.460