Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Pas de publicité pour les aliments d’origine animale Pétition 24.2001
Transports publics pour tous! Pétition 24.2005
Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement Pétition 24.2006
Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants) Pétition 24.2026
Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap Postulat 24.3001
Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées Motion 24.3003
Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien Motion 24.3004
Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité Motion 24.3008
Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Postulat 24.3010
Utiliser durablement les chances qu'offre l'Euro féminin de l'UEFA 2025 Motion 24.3011
Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan! Motion 24.3012
Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé Postulat 24.3013
Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestations dans l'assurance obligatoire des soins Postulat 24.3014
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 24.3022
Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même! Postulat 24.3024
Renforcer la planification hospitalière intercantonale pour améliorer les soins et les rendre plus efficaces Postulat 24.3029
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 24.3035
Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus Motion 24.3054
Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 24.3055
Les requérants d'asile qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés Motion 24.3056

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)