Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse Motion 24.4036
Établir un rapport sur l'ampleur et l'impact des allègements fiscaux accordés par la Confédération Motion 21.3826
Établir la transparence sur le marché de l'immobilier Motion 23.4238
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 24.3905
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 24.3907
Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse Motion 22.4184
Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure Motion 23.3295
Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge Motion 24.3578
Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune Postulat 24.3761
Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Objet du Conseil fédéral 22.060
Entreprises publiques et transparence des loyers Motion 22.3480
Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse Motion 23.3455
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo Objet du Conseil fédéral 22.056
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama Objet du Conseil fédéral 23.058
Enterrer la sortie du nucléaire Motion 21.4557
Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles Postulat 23.3694
Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés Motion 24.3732
Enquête sur la structure des salaires. Réévaluer régulièrement la méthodologie utilisée Postulat 21.3106
Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 25.087
Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan Postulat 24.3548

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)