Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Cyberpiraterie au détriment des entreprises et des collectivités publiques. Interrompre le circuit financier des rançons via les cryptomonnaies Motion 21.4068
Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie Motion 23.4018
Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale Postulat 23.3781
Crise climatique: la Suisse doit cesser le commerce de charbon Pétition 23.2027
Créer un nouveau statut pour les travailleurs de plateforme indépendants et garantir leur protection sociale Motion 22.3630
Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 23.4469
Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés Motion 21.3710
Créer un "droit à la libre utilisation" pour permettre une utilisation durable des appareils électroniques Motion 22.3764
Créer les conditions d'un approvisionnement en gaz renouvelable Motion 23.3019
Créer les bases légales qui permettront aux cantons de constituer des zones "zéro loup" Motion 22.3478
Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs Motion 23.4242
Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage Motion 23.3828
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine Motion 22.3455
Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 23.4332
Créer des incitations pour la planification hospitalière Motion 23.4296
Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs Motion 23.3538
Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Objet du Conseil fédéral 22.081
Création d’un parquet fédéral antiterroriste Motion 24.3495
Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 23.4350
Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente Motion 21.4175

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)