Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle Postulat 23.3771
Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes Motion 23.4191
Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles Motion 22.4276
Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap Motion 23.3366
Stratégie énergétique 2050. Test de résistance en cas de fluctuations Postulat 22.4310
Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique Postulat 22.4307
Stratégie en vue d'assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d'eau potable et d'eau minérale ainsi que de ses installations d'approvisionnement en eau Postulat 23.4331
Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.049
Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique Postulat 23.3543
Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants) Pétition 24.2026
Stop Talking Start Funding Motion 21.3768
Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal Motion 21.3944
Stop aux cadeaux des labos Pétition 18.2007
Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit Motion 23.3200
Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales Motion 21.3680
Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir Motion 24.3456
Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail Motion 23.3968
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées Motion 24.3470
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 24.3680
Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons Motion 24.3390

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)