Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire	Motion	22.3941
Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail	Motion	23.3693
Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion	Motion	22.3932
Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit	Motion	22.3976
Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes	Motion	24.3127
Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération	Motion	22.3962
Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile	Motion	24.3658
Supprimer la nouvelle mesure des 3,5 pour cent de surface de promotion de la biodiversité sur les terres ouvertes	Motion	22.3819
Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	24.404
Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative	Motion	23.3913
Suppression des visas humanitaires	Motion	23.3661
Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien	Motion	24.3004
Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles	Motion	24.3078
Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle	Postulat	23.3771
Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes	Motion	23.4191
Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles	Motion	22.4276
Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap	Motion	23.3366
Stratégie énergétique 2050. Test de résistance en cas de fluctuations	Postulat	22.4310
Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique	Postulat	22.4307
Stratégie en vue d'assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d'eau potable et d'eau minérale ainsi que de ses installations d'approvisionnement en eau	Postulat	23.4331