Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse Postulat 23.4094
Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer Motion 25.4247
TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés Postulat 23.3526
Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages Motion 22.3931
Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral Motion 24.3705
Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.) Motion 25.3744
Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires Motion 22.3985
Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale Initiative parlementaire 24.449
Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers Initiative parlementaire 23.468
Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 22.035
Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 23.3783
Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme Motion 24.3635
Taux d’intérêt de 0 pour cent pour les prêts COVID Pétition 23.2028
Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseau Postulat 25.3752
Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale Motion 24.3498
Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 24.3059
Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes Motion 21.3261
Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à ce que le système d’asile soit stabilisé Motion 25.3601
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 23.3072
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25 Motion 23.3096

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)