Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Poussières fines issues de l'usure des véhicules et des routes. Etat des lieux de la nécessité de légiférer	Postulat	22.3814
Préciser le champ d'application de la loi sur la poste	Initiative parlementaire	21.505
Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu	Initiative parlementaire	22.439
Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen	Motion	23.3074
Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air	Motion	21.4207
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres	Motion	23.3476
Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement	Motion	23.3015
Prendre le rail l'été de ses 18 ans	Motion	22.3582
Présenter la statistique de l'assurance-maladie selon le statut de séjour et la nationalité	Motion	21.3519
Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles	Motion	24.3955
Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration	Motion	22.3026
Prestations en rapport direct avec la maternité. Pas de fin artificielle de l'exonération de la participation aux coûts	Motion	23.3406
Prestations pour les cas de rigueur versées par les fonds de bienfaisance. Assurer le même traitement à tous les bénéficiaires de rentes	Motion	21.3564
Prêts aux compagnies aériennes. Pour une égalité de traitement entre les trois aéroports nationaux	Motion	21.3538
Prévenir l'explosion des coûts de la santé. Plus grande marge de manoeuvre pour l'innovation, l'entrepreneuriat et le numérique	Postulat	23.4181
Prévenir l'extrémisme climatique	Motion	23.3490
Prévenir le blanchiment d'argent en interdisant le paiement en espèces lors de l'achat de biens immobiliers	Motion	21.4549
Prévenir le gaspillage alimentaire grâce à la date de durabilité minimale et à l'information de la population	Motion	22.4583
Prévention des addictions grâce à l'emballage unique	Pétition	23.2045
Prévention des maladies non transmissibles. Nécessité de donner plus de moyens	Postulat	22.4532