Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée Motion 23.4157
Adapter aux réalités actuelles la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services Motion 23.4162
Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé Motion 23.4166
Pour des réseaux de santé de qualité avec des primes abordables. Assouplissement de l'obligation de contracter Motion 23.4175
Prix des médicaments. Remboursement par l'assurance obligatoire des soins des médicaments et moyens auxiliaires bon marché achetés à l'étranger, afin de faire baisser les prix et réduire les coûts Motion 23.4177
Prévenir l'explosion des coûts de la santé. Plus grande marge de manoeuvre pour l'innovation, l'entrepreneuriat et le numérique Postulat 23.4181
Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration Motion 23.4182
Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid Motion 23.4185
Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules Motion 23.4186
Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes Motion 23.4191
Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque Motion 23.4197
Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse Motion 23.4204
Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris Motion 23.4209
Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement Postulat 23.4216
Hausse des noyades en eaux libres. Quelles pistes de prévention et d'amélioration ? Postulat 23.4222
Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques Motion 23.4227
Sauvons nos cabanes d'altitude Postulat 23.4233
Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail Motion 23.4237
Établir la transparence sur le marché de l'immobilier Motion 23.4238
Pour un renforcement de l'État de droit et la création de bases pour la recherche grâce à la numérisation des décisions de justice Postulat 23.4240

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)