Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.059
Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.088
Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral	Postulat	22.3296
Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active	Initiative parlementaire	19.415
Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures	Pétition	22.2040
Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse	Motion	21.3159
Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix	Initiative parlementaire	16.419
Discrimination des femmes en raison de l'âge	Postulat	21.3090
Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine	Motion	21.3871
Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie	Initiative parlementaire	22.420
Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme	Postulat	22.4206
Dimanches sans voitures	Motion	22.3458
Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture	Initiative parlementaire	22.437
Développer l'économie circulaire en Suisse	Initiative parlementaire	20.433
Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas	Objet du Conseil fédéral	23.059
Développement des réseaux électriques. Accélérer les procédures	Initiative parlementaire	23.417
Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation)	Objet du Conseil fédéral	23.053
Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée	Motion	24.3178
Dévalaison des poissons dans le Rhin. Protéger les anguilles et les autres poissons migrateurs	Motion	21.3746
Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires	Initiative parlementaire	24.409