Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Des races robustes pour une agriculture résiliente	Motion	23.3412
Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève	Motion	23.3668
Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie	Motion	22.3685
Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire	Motion	22.3941
Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments	Motion	24.3397
Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse	Motion	21.4214
Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie	Motion	22.3430
Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration	Motion	23.4182
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile	Motion	24.3398
Rapatrier l'or de la Banque nationale	Motion	22.3431
Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé	Motion	22.4199
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent	Motion	23.3927
Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries?	Motion	24.3143
Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange	Motion	21.3704
Renforcer la protection civile en rationalisant l'acquisition de l'équipement personnel	Motion	22.3688
Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique	Motion	23.3672
Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée	Motion	23.4440
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires!	Motion	21.3705
La bonne gouvernance de la Finma est-elle aussi garantie?	Motion	22.3689
En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services	Motion	22.3945