Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays	Motion	23.3053
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente	Motion	23.3309
Supprimer les obstacles à la succession d’entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d’entreprise	Motion	24.3549
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur	Motion	24.3805
Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse	Motion	25.3790
Assurer une production nationale de munitions	Motion	25.4046
13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS	Motion	26.3518
Prendre le rail l'été de ses 18 ans	Motion	22.3582
Protection contre l'introduction unilatérale du modèle de l'agence sur le marché automobile	Motion	22.3838
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques	Motion	23.3822
Soutenir les entreprises formatrices	Motion	23.4078
Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse	Motion	24.3038
Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux	Motion	26.3007
Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables	Motion	23.4079
Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme	Motion	23.4335
Améliorer la transparence du marché pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée	Motion	24.3295
Pour une stratégie globale visant à faciliter la réintégration professionnelle des personnes ayant quitté le marché du travail depuis plusieurs années	Motion	24.3807
Autorisation de séjour pour les étrangers admis à titre provisoire depuis plus de dix ans	Motion	24.4063
Obligation de servir et doubles nationaux	Motion	26.3520
Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie	Motion	22.4096