Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▲ Curia Vista
Budget 2024. Supplément I Objet du Conseil fédéral 24.007
Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Objet du Conseil fédéral 23.024
Politique économique extérieure 2023. Rapport Objet du Conseil fédéral 24.008
Message sur l’armée 2023 Objet du Conseil fédéral 23.025
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Objet du Conseil fédéral 23.026
Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 22.043
LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Objet du Conseil fédéral 23.027
Promotion économique 2024-2027 Objet du Conseil fédéral 23.028
Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Objet du Conseil fédéral 23.029
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Objet du Conseil fédéral 23.030
Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Objet du Conseil fédéral 21.063
Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne Objet du Conseil fédéral 23.031
Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Objet du Conseil fédéral 23.032
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Objet du Conseil fédéral 24.016
Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 21.065
Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Objet du Conseil fédéral 22.049
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Objet du Conseil fédéral 23.033
Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Objet du Conseil fédéral 24.017
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse Objet du Conseil fédéral 22.050
Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 24.018

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)