Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Pour une adaptation du secteur de la sante à l'augmentation des vagues de chaleur Postulat 23.3233
Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile Motion 22.3904
Pour une armée entièrement interopérable! Motion 22.3560
Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève Initiative déposée par un canton 23.319
Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation Postulat 21.4391
Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers Motion 23.3139
Pour une filière du bois complète en Suisse Motion 21.3848
Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) Motion 23.3109
Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 21.321
Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole Postulat 22.3116
Pour une meilleure garantie des dépôts Motion 23.3477
Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA Motion 21.3250
Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse Postulat 23.3741
Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles Initiative parlementaire 23.415
Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit Motion 21.3187
Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air Motion 21.4369
Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées Motion 21.4572
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées Motion 24.3436
Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 24.3367
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc Motion 23.3322

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)