Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne	Objet du Conseil fédéral	23.031
Octroi des subventions. Améliorer la pratique en la matière	Postulat	24.3927
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère	Initiative parlementaire	15.434
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses	Motion	23.3073
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses	Motion	23.3082
Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse	Motion	23.4204
Offre attractive en transports publics pour les familles	Motion	22.3554
Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes	Motion	23.4291
Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur	Initiative parlementaire	22.436
Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé	Motion	22.4199
Ordonnance sur l’indication des prix. Simplifier l’autocomparaison	Motion	21.4161
Ordonnances de nécessité. Contrôle abstrait des normes	Initiative parlementaire	20.430
Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail	Motion	22.3185
Organisation internationale du Travail. Convention n° 191	Objet du Conseil fédéral	24.047
Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21	Motion	21.3587
Organiser une campagne d'information pour lutter contre la pauvreté découlant du travail familial non rémunéré	Postulat	23.3062
Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité	Motion	22.3342
Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct	Objet du Conseil fédéral	24.063
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations	Objet du Conseil fédéral	21.018
Pallier la pénurie de personnel qualifié et favoriser l'intégration	Postulat	23.3779