Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales	Motion	22.4563
Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques	Motion	23.3523
Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes	Motion	23.4291
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB	Motion	24.4531
Incorporation ciblée. Pour plus de femmes et de sécurité dans l'armée	Motion	25.3492
Promotion du tourisme d’achat en Suisse	Motion	25.4772
Cyberpiraterie au détriment des entreprises et des collectivités publiques. Interrompre le circuit financier des rançons via les cryptomonnaies	Motion	21.4068
Mieux protéger l'allaitement	Motion	21.4069
Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité	Motion	22.3285
Plan cancer à l'échelle nationale	Motion	23.3014
Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales	Motion	24.3510
Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement	Motion	21.3559
Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation)	Motion	22.4311
Mise en œuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées	Motion	22.4567
Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement	Motion	23.3015
Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique	Motion	23.3783
La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie	Motion	24.4023
Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises	Motion	25.4264
Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse	Motion	25.4776
Pas de compte bancaire pour les clandestins	Motion	21.3560