Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 24.3057
Réduire le temps de travail! Motion 21.4642
Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen Motion 23.3074
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 23.3842
Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 24.3058
Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en Suisse Motion 22.3091
Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes Motion 22.3859
Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 24.3059
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat Motion 22.3092
Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Motion 23.3844
Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux Motion 21.4133
Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures Motion 23.3846
Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle Motion 23.4102
Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal Motion 23.4358
Le droit de la neutralité a besoin d'une mise à jour Motion 23.3591
Il est temps d'interdire la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et sur la liste des espèces prioritaires Motion 21.4648
Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres Motion 22.3096
Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération Motion 23.3336
Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes Motion 23.3848
Cesser de discriminer les nouveaux conducteurs âgés de 18 à 20 ans Motion 21.3113