Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Droit de référendum contre les arrêtés fédéraux allouant les moyens nécessaires au financement des mesures prises en vertu de la loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est	Motion	21.4155
Moratoire sur les prescriptions agricoles	Motion	24.3083
Accès à la justice pour tout le monde	Motion	21.3388
Introduction du financement uniforme des prestations au sens de la LAMal. Vérifier la neutralité des coûts	Motion	22.3372
Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées	Motion	21.3133
Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire	Motion	21.3901
Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vignerons	Motion	21.4157
Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit	Motion	22.4397
A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution	Motion	23.3101
Créer un nouveau statut pour les travailleurs de plateforme indépendants et garantir leur protection sociale	Motion	22.3630
Réintroduire les contrôles aux frontières et ne plus entrer en matière sur les demandes de personnes venant d'un pays Schengen/Dublin	Motion	22.4398
Garantir le droit à l'indisponibilité pendant le temps libre	Motion	24.3342
Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies	Motion	21.3647
Reconnaissance de l’abonnement général sur la ligne du Haut-Rhin entre Bâle et Schaffhouse	Motion	21.4159
Ordonnance sur l’indication des prix. Simplifier l’autocomparaison	Motion	21.4161
Promouvoir l'éducation à la citoyenneté en soutenant les associations qui y contribuent	Motion	21.4417
Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère	Motion	22.4401
Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches!	Motion	23.3361
Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données	Motion	22.3890
La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite	Motion	22.3123