Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.074
La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries	Motion	23.4059
La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego)	Pétition	21.2041
La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise	Postulat	23.3092
La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat	Motion	25.3384
La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne	Postulat	22.3580
La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine	Motion	22.3982
La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens	Motion	24.3097
La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang	Motion	22.3983
La Suisse doit participer à l'alliance européenne pour l'industrie solaire	Motion	22.3586
La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie	Motion	24.4023
La Suisse a besoin d'une task force "Asile"	Motion	23.3886
La stratégie relative à la Chine doit être prolongée!	Motion	24.3822
La stabilité de l'emploi est nécessaire à la sécurité des patientes et des patients et à la santé des soignantes et des soignants	Motion	23.3279
La solidarité n'est pas un crime	Pétition	19.2031
La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite	Motion	22.3123
La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes	Motion	21.3772
La géothermie pour l'approvisionnement en chaleur. Analyser le potentiel et présenter une feuille de route	Postulat	22.3843
La fortune doit également être prise en compte dans le calcul des cotisations AVS des salariés et des retraités	Postulat	21.3679
La Confédération aussi communique en "langue facile à lire"	Motion	23.4525