Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Pour notre sécurité, reconstituer une industrie de la défense complète	Motion	22.3461
Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain	Motion	23.3701
Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine	Motion	23.4469
Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant	Motion	21.3734
Provenance des panneaux solaires. Plus de transparence	Motion	22.3718
Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse	Motion	22.3974
Tests PCR. Le facteur essentiel écarté qui provoque de très mauvaises décisions	Motion	21.3479
Moratoire sur les désinfectants pour les mains contenant des ammoniums quaternaires	Motion	21.3736
Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr	Motion	21.3992
Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit	Motion	22.3976
Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente	Motion	22.4232
Protection des frontières nationales	Motion	23.4472
Mosquées suisses. Les sermons doivent être tenus dans une langue nationale	Motion	24.3176
Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes	Motion	21.3993
Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales	Motion	23.3193
Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune	Motion	23.3961
Réaction de la Suisse face aux guerres illégales menées par le président Erdogan	Motion	22.3978
Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée	Motion	24.3178
Poursuite de la modernisation de la Poste	Motion	21.3739
Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution	Motion	22.3980