Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons	Motion	24.4469
Le peuple et les cantons doivent se prononcer sur les lois déclarées urgentes	Initiative parlementaire	23.424
Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées	Postulat	24.3989
Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire	Motion	25.4578
Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textile	Motion	24.3460
Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la Finma	Initiative parlementaire	25.450
Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chances	Postulat	24.3667
Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre	Postulat	21.3748
Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics?	Motion	22.3229
Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations sociales	Postulat	24.4366
Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix	Motion	22.4544
Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité	Motion	22.4331
Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilité	Postulat	24.3597
Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier	Motion	23.3282
Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise)	Motion	21.3721
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges	Motion	24.3545
Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal	Initiative parlementaire	23.420
Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement	Motion	24.3937
Les eaux de pluie, une ressource durable	Motion	23.3855
Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers	Motion	23.3751