Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire	Initiative parlementaire	23.441
Exonération fiscale des rentes AVS	Initiative parlementaire	23.442
S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation	Initiative parlementaire	23.444
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national	Initiative parlementaire	23.446
Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir	Initiative parlementaire	23.447
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral	Initiative parlementaire	23.449
Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents	Initiative parlementaire	23.451
Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité	Initiative parlementaire	23.456
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie	Initiative parlementaire	23.459
Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité	Initiative parlementaire	23.463
Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté	Initiative parlementaire	23.464
Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes	Initiative parlementaire	23.465
Un gel des primes maladie s'impose	Initiative parlementaire	23.466
Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers	Initiative parlementaire	23.468
Une CEP pour l'assurance-maladie	Initiative parlementaire	23.470
Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA	Initiative parlementaire	23.472
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles	Initiative parlementaire	23.477
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026	Initiative parlementaire	23.478
Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord	Initiative parlementaire	23.480
Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal	Initiative parlementaire	23.483