Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal	Initiative parlementaire	23.420
Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante	Initiative parlementaire	23.421
Plus de transparence aussi pour la récolte de signatures au niveau fédéral	Initiative parlementaire	23.422
Pour une répartition équitable du dommage en cas de défaut de la chose louée sans faute des parties au contrat	Initiative parlementaire	23.423
Le peuple et les cantons doivent se prononcer sur les lois déclarées urgentes	Initiative parlementaire	23.424
Garantir la transparence du lobbying des cantons	Initiative parlementaire	23.425
Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS	Initiative parlementaire	23.427
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral	Initiative parlementaire	23.431
Protection des bâtiments et monuments remarquables contre les vandales et autres pseudo-activistes politiques	Initiative parlementaire	23.433
Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire	Initiative parlementaire	23.434
Droit pour les locataires de revenir habiter dans leur immeuble après des travaux de transformation ou d'assainissement	Initiative parlementaire	23.435
LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population	Initiative parlementaire	23.437
Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle	Initiative parlementaire	23.438
Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire	Initiative parlementaire	23.441
Exonération fiscale des rentes AVS	Initiative parlementaire	23.442
S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation	Initiative parlementaire	23.444
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national	Initiative parlementaire	23.446
Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir	Initiative parlementaire	23.447
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral	Initiative parlementaire	23.449
Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents	Initiative parlementaire	23.451