Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter	Motion	23.4088
Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile	Motion	23.4344
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement	Motion	24.3816
Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10	Motion	22.3337
Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure	Motion	22.4105
Maintenir la production d'amidon en Suisse	Motion	23.3833
Modernisation du droit de la garantie	Motion	23.4345
Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires	Motion	24.3817
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population	Motion	21.3354
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc	Motion	23.3322
Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias	Motion	22.3083
Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail	Motion	23.3067
Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale	Motion	23.3323
Pour une salle de silence dans le Palais fédéral	Motion	23.4091
Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche	Motion	24.3307
Conditionner le soutien versé pour le lait transformé en fromage au respect des prix indicatifs des filières afin qu'il revienne aux producteurs de lait	Motion	21.4124
Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus	Motion	22.4364
Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur	Motion	24.3820
Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids#	Motion	20.3374
Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité	Motion	22.3342