Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis	Initiative parlementaire	23.400
Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées)	Motion	23.4150
Interdire l'importation du foie gras	Motion	20.3021
Interdire l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées dans les emballages alimentaires	Motion	21.4117
Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025	Motion	23.3856
Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions	Motion	22.4288
Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique	Motion	26.3102
Interdire le Hezbollah	Motion	24.4263
Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion	Postulat	22.4559
Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique	Motion	24.4461
Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres	Motion	24.3364
Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports	Initiative parlementaire	22.450
Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 2030	Motion	25.4254
Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement)	Initiative parlementaire	24.451
Interner les criminels récidivistes	Initiative parlementaire	13.463
Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences	Motion	25.3130
Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin	Motion	23.3031
Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"!	Initiative parlementaire	22.480
Introduction d'un congé parental	Pétition	24.2041
Introduction d'un congé parental national	Initiative déposée par un canton	24.305