Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Pas de transition écologique sans planification	Motion	22.3645
À travail égal, salaire enfin vraiment égal!	Motion	22.4157
Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable	Motion	22.4413
La Suisse a besoin d'une task force "Asile"	Motion	23.3886
Création d'une plateforme de surveillance génomique permanente	Motion	21.4175
Égalité aussi au niveau salarial	Motion	22.4159
Reconnaissance des Pacs étrangers en Suisse	Motion	23.4143
Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile	Motion	22.3904
Un permis de port d'armes pour les armuriers	Motion	21.3921
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe	Motion	23.4401
Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées	Motion	21.3154
Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée	Motion	23.3890
Protection des futures mères	Motion	21.3155
Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique	Motion	21.3923
Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe"	Motion	23.4403
Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail	Motion	22.4164
Adopter une approche globale pour la planification des capacités dans le domaine de l'asile	Motion	23.3636
Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres	Motion	24.3364
Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées)	Motion	23.4150
Distribution d'iode de manière préventive à l'ensemble de la population suisse	Motion	21.3159