Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs Motion 24.4321
Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse Motion 25.3026
Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet Motion 25.4306
Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires Motion 26.3010
Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi Motion 26.3522
Règles de naturalisation équitables. La faiseuse de Suisses Motion 22.3330
La Suisse doit participer à l'alliance européenne pour l'industrie solaire Motion 22.3586
Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger Motion 22.4354
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force Motion 23.4338
Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires Motion 24.3810
Pas de campagnes électorales ni d’ingérence de responsables politiques étrangers en Suisse Motion 25.3539
Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit Motion 26.3011
Contre le loup, mobiliser le service civil Motion 21.4371
Des prix plafonds pour l'itinérance internationale Motion 21.4627
Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral Motion 22.4355
Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités Motion 23.3571
Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger Motion 23.4083
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique Motion 24.4323
Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie Motion 23.3316
Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile Motion 23.3572