Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS	Motion	24.3249
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS	Motion	24.4273
Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration	Motion	22.3026
Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel	Motion	23.3010
Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales	Motion	22.4563
Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques	Motion	23.3523
Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes	Motion	23.4291
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB	Motion	24.4531
Cyberpiraterie au détriment des entreprises et des collectivités publiques. Interrompre le circuit financier des rançons via les cryptomonnaies	Motion	21.4068
Mieux protéger l'allaitement	Motion	21.4069
Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité	Motion	22.3285
Plan cancer à l'échelle nationale	Motion	23.3014
Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement	Motion	21.3559
Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation)	Motion	22.4311
Mise en œuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées	Motion	22.4567
Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement	Motion	23.3015
Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique	Motion	23.3783
Pas de compte bancaire pour les clandestins	Motion	21.3560
Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales	Motion	21.4584
Ramener la taxe sur le CO2 à son niveau de 2021	Motion	22.3544