Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation Objet du Conseil fédéral 25.072
«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.089
Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Objet du Conseil fédéral 25.073
Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Objet du Conseil fédéral 24.090
Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Objet du Conseil fédéral 25.074
Prolongation du délai de compensation des pertes Objet du Conseil fédéral 24.091
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Objet du Conseil fédéral 25.075
«Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.092
Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 Objet du Conseil fédéral 25.076
Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Objet du Conseil fédéral 25.077
Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification Objet du Conseil fédéral 24.094
Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Objet du Conseil fédéral 25.079
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Objet du Conseil fédéral 24.096
Loi sur l'aide aux victimes. Modification Objet du Conseil fédéral 25.080
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) Objet du Conseil fédéral 24.097
« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.081
Dossier électronique de santé. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 25.082
Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.084
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Objet du Conseil fédéral 25.085
Loi fédérale sur l’aviation. Modification Objet du Conseil fédéral 25.086

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)