Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS	Motion	23.3499
Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade	Motion	23.3500
Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat	Motion	23.3756
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois	Motion	24.4508
Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait ne couvre les coûts	Motion	21.4301
Enterrer la sortie du nucléaire	Motion	21.4557
Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence	Motion	22.3773
La Confédération aussi communique en "langue facile à lire"	Motion	23.4525
Rappeler la Cour EDH à sa mission première	Motion	24.3485
Consultation de Hoogan lors de la vente de billets pour des manifestations sportives	Motion	24.4253
Pas d'incitation supplémentaire pour les importations de lait	Motion	21.4302
Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal	Motion	23.3502
Rendre les prestations complémentaires plus accessibles!	Motion	23.4270
Evaluer avec les cantons les moyens de lutte actuels contre le hooliganisme	Motion	24.4254
Accès aux médicaments orphelins	Motion	23.3503
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur	Motion	23.3759
Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions	Motion	22.4288
Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix	Motion	22.4544
Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal	Motion	23.3504
Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité	Motion	23.4273