Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲	Type	Curia Vista
Introduction du financement uniforme des prestations au sens de la LAMal. Vérifier la neutralité des coûts	Motion	22.3372
Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383	Objet du Conseil fédéral	23.065
Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse	Pétition	23.2036
Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires	Motion	24.3817
Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	22.021
Introduction rapide de la récolte électronique de signatures	Motion	24.3851
Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique	Initiative parlementaire	22.479
Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai	Initiative déposée par un canton	23.315
Introduire un mécanisme de "chèque fédéral" pour protéger les ménages de la baisse du pouvoir d'achat	Motion	22.3767
Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée	Motion	23.3890
Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie	Motion	22.4096
Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!	Initiative déposée par un canton	21.306
IVG. Evaluation du régime du délai	Postulat	23.3762
Jets privés. Cela suffit	Motion	23.3634
Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche	Motion	22.3110
L'administration fédérale doit apporter sa contribution à la réduction de la dette engendrée par la crise du coronavirus	Motion	21.3512
L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre!	Pétition	22.2009
L'endométriose. En finir avec l'errance médicale	Motion	22.3224
L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver	Motion	23.3435
La BNS doit respecter la Constitution	Motion	23.3364