Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat?	Postulat	24.3157
Les requérants d'asile qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés	Motion	24.3056
Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques	Pétition	21.2025
LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation	Motion	23.3743
Libre choix de la caisse de pension. Faisabilité, avantages et inconvénients?	Postulat	21.4114
Lier garanties d'Etat pour les banques et durabilité	Motion	23.3460
Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux	Motion	23.3458
LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie	Motion	23.4457
LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique	Motion	22.4043
Limitation de l'aide publique au développement à 2 milliards de francs par an	Motion	22.3958
Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation)	Motion	22.4311
Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires	Initiative parlementaire	23.408
Limite de poids unifiée pour les camping-cars	Pétition	22.2016
Limiter à la source les produits contenant des composés perfluorés PFAS	Motion	23.3499
Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales	Motion	22.4563
Limiter le droit de recours des organisations de protection de l'environnement pour permettre l'aménagement d'installations de production d'énergies renouvelables	Initiative parlementaire	22.414
Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection	Motion	24.3378
Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération	Motion	22.3960
Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME	Motion	21.3637
Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite	Motion	21.3779