Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
La Suisse a besoin d'une task force "Asile"	Motion	23.3886
La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie	Motion	24.4023
La Suisse doit participer à l'alliance européenne pour l'industrie solaire	Motion	22.3586
La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang	Motion	22.3983
La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens	Motion	24.3097
La Suisse doit résilier l'accord de libre-échange avec la République populaire de Chine	Motion	22.3982
La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne	Postulat	22.3580
La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat	Motion	25.3384
La Suisse promeut la sécurité des femmes et l'égalité des droits dans les régions en crise	Postulat	23.3092
La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego)	Pétition	21.2041
La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries	Motion	23.4059
LAA (Financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.074
LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.037
LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter	Motion	23.4088
LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs	Initiative parlementaire	22.438
LAMal. Les progrès des techniques médicales doivent profiter à la population, aussi financièrement	Motion	22.4434
LAMal. Mettre le holà à l'augmentation des tarifs, freiner l'explosion des coûts, protéger la population	Initiative parlementaire	23.437
LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)	Objet du Conseil fédéral	22.062
LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité	Motion	23.4003
LAMal. Protéger la population d'une explosion des primes sans contrepartie	Motion	22.4435