Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre Postulat 22.4086
Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie Motion 22.4096
Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022 Postulat 22.4098
Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace Postulat 22.4103
Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation Motion 22.4104
Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure Motion 22.4105
Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché! Postulat 22.4109
Moins de bureaucratie dans les professions des soins Motion 22.4111
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif Motion 22.4113
Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil Motion 22.4147
Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire Motion 22.4148
Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires Motion 22.4152
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données Postulat 22.4154
À travail égal, salaire enfin vraiment égal! Motion 22.4157
Égalité aussi au niveau salarial Motion 22.4159
Hausse des frais accessoires. Protéger les particuliers et les entreprises contre les résiliations de bail Motion 22.4164
Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre Postulat 22.4168
Instaurer un salaire minimum sans plus attendre! Motion 22.4175
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 22.4182
Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse Motion 22.4184