Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier	Motion	22.4023
Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021	Motion	22.4025
LIFD et LHID. Permettre la déduction des investissements de protection sismique	Motion	22.4043
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme	Motion	22.4057
Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé	Motion	22.4062
Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse!	Postulat	22.4069
Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage	Motion	22.4075
Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre	Postulat	22.4086
Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie	Motion	22.4096
Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022	Postulat	22.4098
Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace	Postulat	22.4103
Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation	Motion	22.4104
Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure	Motion	22.4105
Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché!	Postulat	22.4109
Moins de bureaucratie dans les professions des soins	Motion	22.4111
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif	Motion	22.4113
Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil	Motion	22.4147
Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire	Motion	22.4148
Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires	Motion	22.4152
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données	Postulat	22.4154