Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse	Motion	21.3796
Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité	Motion	23.3293
Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace	Initiative parlementaire	22.451
Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Les titulaires d’un permis B doivent vraiment être indépendants du point de vue économique	Motion	21.4194
Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029	Objet du Conseil fédéral	22.052
Nouveaux pôles de recherche nationaux dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité	Motion	23.4297
Nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou actualisation du rapport de 2017	Postulat	22.3159
Nous libérer de notre dépendance économique stratégique vis-à-vis de la Chine	Postulat	22.4510
Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable	Motion	23.3768
Nos seniors doivent pouvoir se former!	Postulat	22.3737
Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé	Postulat	24.3013
Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse	Motion	21.4214
Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie	Initiative déposée par un canton	21.309
Non au versement par la Suisse des indemnités de chômage des frontaliers de l'UE	Motion	21.3522
Non au langage inclusif dans les hautes écoles et les instituts de recherche de la Confédération	Initiative parlementaire	22.475
Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris	Motion	23.4209
Non à la destruction de produits carnés consommables dans le commerce de détail	Motion	22.3810
Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne	Motion	24.3646
Non à l'euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé	Motion	23.4069
Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs	Motion	23.3594