Liste des objets parlementaire

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Titre ▲ Type Curia Vista
Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau Motion 21.4099
Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué? Postulat 23.4287
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes Motion 22.4534
Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse! Postulat 22.4069
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Objet du Conseil fédéral 24.045
Financement des besoins vitaux des "care leavers" pendant leur formation Postulat 21.4022
Financement des transports publics Initiative parlementaire 24.459
Financement moniste des prestations de soins Initiative parlementaire 09.528
Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence Motion 22.3789
Fini les atmosphères étouffantes! Améliorer la qualité de l'air intérieur Postulat 22.3813
Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence Postulat 23.4305
Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales Postulat 22.4496
Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Motion 25.3421
Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 22.4430
FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts Objet du Conseil fédéral 24.050
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Objet du Conseil fédéral 23.044
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève Objet du Conseil fédéral 24.084
Fonds d'adaptation climatique. Davantage de vert et de bleu que de gris Motion 22.3668
Forêt. Adaptation urgente au changement climatique Motion 23.4155
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Motion 23.3025

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)