Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe"	Motion	23.4403
Impôt fédéral direct. Introduction d'un taux d'imposition unique	Motion	21.3923
Impôt sur les huiles minérales. Pour des reconversions ouvertes à tous les types de propulsion décarbonée	Motion	21.4496
Incidences économiques, écologiques et sanitaires du port obligatoire du masque	Postulat	21.3589
Indiquer le coût des interventions parlementaires	Initiative parlementaire	22.435
Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires	Initiative parlementaire	22.434
Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches!	Motion	23.3361
Inscrire dans le code pénal le crime d'agression au sens du droit pénal international	Motion	22.4503
Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse	Initiative parlementaire	20.504
Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange	Motion	21.3704
Instauration d'un fonds pour l'avenir	Motion	23.3729
Instauration d'un référendum financier	Motion	22.3965
Instauration d’un frein à la réglementation	Objet du Conseil fédéral	22.083
Instaurer l'équité en permettant l'exportation des rentes d'invalidité extraordinaires	Motion	22.4480
Instaurer la gratuité de l'ensemble des prestations en cas de mort périnatale	Motion	21.4095
Instaurer les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires	Postulat	22.3621
Instaurer un salaire minimum sans plus attendre!	Motion	22.4175
Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS	Initiative parlementaire	23.427
Institutionnaliser le monitoring des eaux usées et le séquençage des pathogènes pour une Suisse sûre	Postulat	22.4271
Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	23.407