Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Fini les atmosphères étouffantes! Améliorer la qualité de l'air intérieur	Postulat	22.3813
Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence	Postulat	23.4305
Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales	Postulat	22.4496
Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture	Motion	25.3421
Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle	Postulat	22.4430
FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts	Objet du Conseil fédéral	24.050
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire	Objet du Conseil fédéral	23.044
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève	Objet du Conseil fédéral	24.084
Fonds d'adaptation climatique. Davantage de vert et de bleu que de gris	Motion	22.3668
Forêt. Adaptation urgente au changement climatique	Motion	23.4155
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct	Motion	23.3025
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs	Motion	22.3248
Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens	Postulat	22.3724
Formation professionnelle tout au long de la vie. Augmenter les chances de qualification grâce à la reconnaissance de qualifications partielles	Postulat	21.4463
Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle	Motion	23.4102
Former des professionnels de l'énergie solaire	Motion	22.3290
Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne	Motion	24.4259
Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses	Postulat	23.3621
Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence	Postulat	22.3130
Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF	Motion	23.3022