Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail Motion 23.3067
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Initiative parlementaire 20.505
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Initiative parlementaire 21.504
Garantir la transparence du lobbying des cantons Initiative parlementaire 23.425
Garantir le droit à l'indisponibilité pendant le temps libre Motion 24.3342
Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne Postulat 21.4226
Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités Motion 23.3571
Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger Postulat 23.3556
Garantir une protection permanente des frontières Motion 24.3701
Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir Initiative parlementaire 23.447
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements Motion 22.3662
Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons Motion 21.4017
GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme Postulat 22.4220
Greedflation. Pour un mécanisme de protection contre l'enrichissement par pure avidité de certains acteurs qui augmentent sans justifications les prix et accentuent les crises du pouvoir d'achat Postulat 23.3570
Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes Postulat 22.4003
Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives Motion 23.4020
Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides Motion 24.3463
Halte au gaspillage des médicaments! Motion 22.4245
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales Motion 23.3601
Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées Motion 23.4073