Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes	Motion	22.3268
Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités	Motion	22.3269
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires	Postulat	22.3273
Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité	Motion	22.3285
Former des professionnels de l'énergie solaire	Motion	22.3290
Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral	Postulat	22.3296
Renforcer la convention sur les armes biologiques	Motion	22.3297
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées	Motion	22.3323
Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité	Motion	22.3329
Règles de naturalisation équitables. La faiseuse de Suisses	Motion	22.3330
Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client	Motion	22.3335
Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10	Motion	22.3337
Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité	Motion	22.3342
Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse	Motion	22.3362
Introduction du financement uniforme des prestations au sens de la LAMal. Vérifier la neutralité des coûts	Motion	22.3372
Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme	Postulat	22.3405
Quel est le coût total de l'armée?	Postulat	22.3410
Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États	Motion	22.3414
Projet du Cern. En discuter avant de décider	Postulat	22.3418
Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie	Motion	22.3430