Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci	Motion	23.3808
Pour un octroi facilité de visas de visiteur aux ressortissants afghans ayant un lien familial avec notre pays	Motion	21.4097
Modernisation des relations économiques entre la Suisse et la République de Corée	Motion	23.4321
Condamnation ferme du Troisième Reich. Interdire sans exception les symboles nazis dans l'espace public	Motion	21.4354
Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement	Motion	23.3554
Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21	Motion	21.3587
Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau	Motion	21.4099
Contre la dévalorisation des régions de Baden et de Brugg dans le Prodes 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité	Motion	22.3827
Augmentation de la capacité de Nitrochemie	Motion	25.3012
Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring	Motion	21.3844
Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins	Motion	23.3044
Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions	Motion	23.3300
Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering	Motion	21.3077
Étrangers en délicatesse avec leurs obligations financières. Établir des critères clairs afin qu'ils ne puissent s'installer en Suisse	Motion	21.3845
Modifier le droit de la propriété par étages afin de faciliter l'assainissement énergétique ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques et d'installations de recharge électrique dans les immeubles en copropriété	Motion	22.3573
Non à l'euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé	Motion	23.4069
Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité	Motion	23.4325
Pour une reconnaissance de la maladie de Parkinson, du lymphome non hodgkinien, du myélome et du cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez les agricultrices et agriculteurs et autres personnes exposées professionnellement aux produits phytosanitaires	Motion	22.3574
Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire	Motion	23.3814
Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions	Motion	21.4615